Les 5 Sens
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Chambres d’hôtes
« Les 5 Sens » Chambres d'hôtes – 33 rue du général De Gaulle – 89100 SENS - resa@lescinqsens.eu - tél. : 06 10 12 57 65
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CONDITIONS GÉNÉRALES « Les 5 sens »

Article 1 : Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers
 avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour  et la connaissance
de la région.

Article 2(conclusion du contrat) : La réservation devient effective dès lors que le client
aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour.
Le versement de cet acompte entraine l'acceptation des conditions générales, en particulier l'article 4.

Article 3(règlement du solde) : Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire. Nous vous
informons que nous  prenons la carte bancaire,  le règlement peut également s'effectuer par virement,
espèces ou chèque.

Article 4(annulation par le client) :
a) Si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, les arrhes restent acquises
au propriétaire. (article 1590 du code civil)
b) Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, les arrhes restent acquises
au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
c) Si le client ne se manifeste pas avant 20h heures le jour prévu de début de séjour, le présent
contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis
au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût du séjour reste intégralement acquis
au propriétaire.

Article 5(annulation par le propriétaire) : Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule
ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme.
Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6(arrivée & départ) : Le client doit se présenter pour l'arrivée entre 17 et 20 heures. En cas d'arrivée
tardive ou différée, le client doit en informer le propriétaire.
Le jour du départ, le client doit libérer les lieux à 12 heures au plus tard.

Article 7(utilisation des lieux) : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire
un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état.

Article 8(capacité) : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre
de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires
sans pour cela annuler le contrat.

Article 9(animaux) : Les animaux ne sont pas admis. En cas de non respect de cette clause par le client, le
propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une
modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ
du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10(vols & accidents) : Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage
corporel survenu dans la propriété.

Article 11(litiges) : Les autorités de résolution du litige seront celles du lieu de la prestation de service.
Conditions générales